Protection des données personnelles

Le présent document complète les Conditions Générales de SILVERLEAD et représente les engagements de SILVERLEAD envers ses Clients en ce qui concerne le respect de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »).

Le présent document est notamment destiné à permettre de préciser les engagements de SILVERLEAD envers les visiteurs du site RIVEGAUCHE.FR édité par l’agence VOYAGES RIVE GAUCHE, également filiale de la holding FCI à laquelle appartient la société SILVERLEAD.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Dans ce cadre, SILVERLEAD sera responsable de traitement.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le délégué à la protection des données désigné en application de l’article 37 du règlement européen sur la protection des données est le responsable informatique Mr Maciej JANIAK 45 allée des Platanes 93320 Les Pavillons Sous Bois

DESCRIPTION DU TRAITEMENT

SILVERLEAD ne pourra procéder à un traitement de données personnelles que dans le strict exercice de sa mission. Les données à caractère personnel ne pourront, à ce titre, faire l’objet d’aucune opération, autres que celles prévues au titre des présentes, de la part d’un sous-traitant ou d’une personne agissant sous l’autorité de SILVERLEAD.

Les catégories de personnes concernées sont les Clients de SILVERLEAD.

• L’exécution des missions confiées par les Clients à SILVERLEAD, et notamment l’organisation et la réalisation de voyages et de séjours, la proposition de services et la vente d’objets ;
• L’information des Clients par SILVERLEAD ou ses partenaires sur l’exécution de ces missions ainsi que sur des offres similaires ou complémentaires, notamment par le biais d’opérations de communication, de marketing ou publicitaires.

• Les identifiants non nominatifs nécessaires à l’échange des fichiers / au respect de l’intégrité des données ;
• Les éléments d’identité des Clients ;
• Les informations de contact des Clients ;
• Les données de paiement des Clients.

Des décisions automatisées pourront être prises sur la base des données collectées afin de tenir compte des préférences exprimées par les Clients.

OBLIGATIONS DE SILVERLEAD

1. traiter les données uniquement pour la seule finalité de l’exécution de sa mission,
2. traiter les données conformément aux instructions documentées du Client. Si SILVERLEAD considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement le Client,
3. garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent contrat,
4. veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent contrat :
   • s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité
   • reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel
5. prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut (Privacy By Design).

DESTINATAIRES

• Les personnes chargées de l’exécution du service, celles chargées de traiter la relation client et les réclamations, celles chargées des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• Les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et SILVERLEAD fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données ;
• Les sociétés membres de la holding FCI à laquelle appartient SILVERLEAD ;
• Les sociétés clientes et partenaires de la société SILVERLEAD.

COMMUNICATION À DES TIERS

Les données à caractère personnel traitées en exécution de la mission ne pourront faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers en dehors des cas prévus par une disposition légale ou réglementaire.

SOUS-TRAITANCE

SILVERLEAD peut faire appel à un sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il s’assure que le sous-traitant soit tenu de respecter les obligations de la présente Convention. Il s’assure également que le sous-traitant présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

TRANSFERT DE DONNÉES

Dans l’exercice des missions confiées par le Client, SILVERLEAD ou ses sous-traitants peuvent être amenés à transférer des données à l’étranger.

En dehors de cette hypothèse, SILVERLEAD ou ses sous-traitants ne seront pas amenés à transférer des données à l’étranger.

SORT DES DONNÉES

• Conservées pendant 10 ans après la fin de la mission pour ce qui concerne la gestion des missions ;
• Conservées pendant 3 ans après la dernière expression du consentement du Client pour ce qui concerne l’information, la communication et la publicité.

Le présent article survivra à la résiliation ou à l’expiration de la Convention pour quelque cause que ce soit.

EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES

SILVERLEAD s’engage à donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique https://conso.bloctel.fr

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DU TRAITEMENT

SILVERLEAD prendra toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

SILVERLEAD s’engage notamment à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer, compte tenu de l’état des Règles de l’art, un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au regard des risques présentés par le traitement et la nature des données à caractère personnel traitées.

NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

SILVERLEAD notifiera au Client toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de cinq (5) jours après en avoir pris connaissance. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Client, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.

REGISTRE DES CATÉGORIES D’ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

SILVERLEAD déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées dans le cadre de l’exécution de ses missions.